1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux ventes de produits matériels sur le site www.scourtinerie.com (ci-après « le Site »), exploité par LA SCOURTINERIE, à tout internaute, préalablement enregistré via notre onglet contact sur le Site (ci-après « le Client »).
En cochant la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente », le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes CGV sont révisables à tout moment et à la seule discrétion de LA SCOURTINERIE. Seules les CGV en vigueur à la date de prise de commande sont opposables au Client.

2. Disponibilité des Produits

La disponibilité des produits de notre boutique est conditionnée à l’état de nos stocks. Le délai vous sera indiqué lors de votre prise de contact par mail.

3. Commande des produits

Dès finalisation de la commande, dans les conditions prévues à l’article 4, le Client recevra un email de confirmation de sa commande, mentionnant la nature, la quantité des produits, ainsi que le prix global de la commande.
Le Client recevra ensuite dans un délai de 5 jours ouvrés maximum un mail de confirmation de contact avec les indications pour le paiement. La commande est confirmée dés lors que le montant du devis est réglé en totalité (par VAD carte bancaire par téléphone, virement, chèque).
A cet effet, il convient à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que l’adresse email indiquée lors de la commande fonctionne régulièrement, et que l’email ainsi envoyé par www.scourtinerie.com n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier. LA SCOURTINERIE ne saurait être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type « anti-SPAM ».
Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
LA SCOURTINERIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix de la commande

4.1. Prix des produits

Tous les prix des produits sont affichés sur notre site en Euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à la date d’exigibilité du nouveau taux. Le prix final de la commande comprend le prix du ou des produits, ainsi que les frais de livraison.
Bien que notre site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur notre site internet contiennent des erreurs. LA SCOURTINERIE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, en cas d’erreur manifeste sur le prix du produit, indiqué sur le site lors de la commande. Dans cette hypothèse, le Client sera automatiquement remboursé par virement bancaire sous 15 jours.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison seront inclus à chaque commande passée selon le volume et le poids du colis ainsi que le lieu d’expédition. Le montant des frais de livraison vous sera indiqué par mail et soumis à l’approbation du Client, par la validation par mail en retour.

5. Paiement

5.1. Moyens de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la confirmation de la commande par mail.
Le Client règle ensuite sa commande :
> Soit par virement bancaire tel que proposé sur le devis.
> Soit par tout autre mode de paiement indiqué sur le devis (virement, chèque, paiement par CB par téléphone etc…) Le Client garantit à LA SCOURTINERIE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

6. Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de LA SCOURTINERIE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix par le client.
LA SCOURTINERIE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement, et notamment en cas de rejet de chèque.
Dans cette hypothèse et sur première demande de LA SCOURTINERIE, le Client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

7. Exécution de la commande et livraison

7.1 Délais de livraison

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée par LA SCOURTINERIE.
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrables.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, LA SCOURTINERIE s’engage à en informer le client au plus tôt par email et à lui préciser un délai de disponibilité ou un produit équivalent, au même prix. Le client aura alors le choix entre attendre la disponibilité du produit, choisir le produit proposé en remplacement, ou demander un remboursement de son paiement, qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours, par virement bancaire ou chèque, selon la préférence du Client.

7.2 Modes de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les livraisons sont effectuées, selon les cas, par le transporteur et/ou le messager le plus approprié au type de colis livré.
Le Client devra alors remplir avec attention, lors de la passation de commande l’adresse de la livraison, et indiquer un numéro de téléphone auquel il pourra être joint pendant la journée. Le Client devra aussi renseigner au mieux tous les champs du formulaire de livraison.
Ni LA SCOURTINERIE, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
La livraison au Client pourra être effectuée par un transporteur spécialisé pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client sera contacté soit par email soit par téléphone directement par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un Rendez-vous de livraison. Lors de ce contact, le Client devra expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont déjà été signalées sur le formulaire de commande).
Les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par messagerie. Il est demandé au Client d’indiquer une adresse de livraison où il est sûr que le colis pourra être réceptionné lors de la première livraison (comme par exemple : lieu de travail, ami ou famille, concierge, etc.).

7.3 Réserves sur la livraison

Lors de la livraison, le Client devra déballer le produit en présence du transporteur et vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie ou de dégât, le Client devra refuser le produit et inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves devront être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. En cas d’anomalie (erreur ou dommage) découverte après la livraison, le Client devra impérativement faire parvenir ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à LA SCOURTINERIE, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison, et ce afin de préserver le recours de LA SCOURTINERIE à l’encontre du transporteur.
A défaut pour le Client de respecter cette procédure, aucun retour de produit ne sera accepté.

8. Garanties

Les produits distribués par LA SCOURTINERIE font l’objet de la garantie légale de conformité pendant un délai d’une (1) année. Dans ce délai, le Client a la possibilité de faire jouer sa garantie s’il constate un défaut sur ses produits acheté auprès de LA SCOURTINERIE. Pour exercer ce droit, il devra contacter LA SCOURTINERIE par mail via le formulaire de contact disponible sur le Site. Il devra également faire parvenir à LA SCOURTINERIE sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin de pouvoir donner lieu à prise en charge au titre de la garantie légale de conformité, le défaut signalé par le Client ne doit pas être la conséquence :
> d’une utilisation anormale du produit au regard des modalités d’utilisation préconisées par LA SCOURTINERIE,
> d’une usure ou d’un vieillissement normal de l’article,
> d’un événement accidentel,
Si les conditions ci-dessus sont respectées, LA SCOURTINERIE s’engage à réparer le produit, dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible, LA SCOURTINERIE proposera au Client de remplacer son produit par un produit équivalent ou de le rembourser en numéraire, ou par un bon d’achat correspondant à la valeur du produit lors de la commande.
Cette garantie ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de la garantie pour vices cachés prévue aux articles et suivants du Code Civil.

9. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français :
> Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
> La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

10. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.scourtinerie.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La confirmation de commande envoyée au client par LA SCOURTINERIE, sur support papier ou électronique, constitue pour le client une preuve de la transaction effectuée.

11. Litiges et responsabilité

Les présentes CGV sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties chercheront à résoudre à l’amiable le différend les opposant, par voie de conciliation, médiation, procédure participative, ou tout autre mode de règlement alternatif des conflits
Il est rappelé que, conformément à l’article du code civil :
« La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation.
Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. »

12. Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

13. Mentions légales

Le site internet www.scourtinerie.com est exploité par la société LA SCOURTINERIE SARL, au capital de 7500 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FRANCE sous le numéro RCS 449594472.
Les coordonnées de contact de la Société et de son Service Clientèle sont les suivantes :
Adresse : 36 rue de la maladrerie, 26110 NYONS (FRANCE)
Email : contact@scourtinerie.com
Numéros de téléphone : 0475263352 – 0475260652
Directeurs de publication : Monsieur Arnaud FERT et Madame Frédérique FERT

Plus d’informations sur les mentions légales ici.